DPE 2023 CENTURY 21 CASTRES

DPE 2023 nouvelles réglementations 

Le DPE est un document qui informe le futur occupant d'un logement de sa performance énergétique (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation...). Ce diagnostic permet de donner une estimation de la consommation énergétique et du taux d'émission de gaz à effet de serre du bien immobilier. Il est réalisé à l'initiative du propriétaire ou bailleur, cette évaluation est obligatoire pour conclure un contrat de vente ou de location. Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui, selon le DPE, consomment plus de 450 kilowattheures par an au m² sont considérés comme des passoires énergétiques et ne peuvent plus être loués. Notez toutefois que la mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à partir du 1^er janvier 2023. 

Les logements qui sont interdits à la location à compter du 1^er janvier 2023 sont ceux dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh par m² et par an. Cette mesure concerne les renouvellements de baux d’habitation et les baux d’habitation signés à partir du 1^er janvier 2023.

Comment calculer la consommation d’énergie finale ?

Pour obtenir la consommation annuelle au m² d’énergie finale, il vous faut diviser le total de la consommation d’énergie finale indiqué par la surface du logement. Voici un exemple, 19475 kWh / 80 m² = 243 kWh/m2/an d’énergie finale.Pour être éligible à la location à compter du 1^er janvier 2023, la consommation énergie finale d’un logement exprimé en kWh par m² et par an doit être inférieure au seuil de 450 ; ce qui est le cas de notre exemple. 

Le DPE est-il obligatoire ?

Oui, le DPE est un document obligatoire. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel à l'initiative du propriétaire ou du bailleur, il s'inscrit dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et est adressé au futur occupant d'un logement. Il doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en location ou en vente. 

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Le DPE est valable 10 ans, c'est-à-dire qu'un propriétaire bailleur n'a pas l'obligation de renouveler le DPE à chaque nouveau locataire pendant une période de 10 ans.

Toute l'équipe Century 21 CGI Castres espère vous retrouver très vite dans nos agences afin de vous apporter nos meilleurs services. Nous restons à votre disposition pour tout projet immobilier (achat, vente, estimation, location, gestion, …).

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